CREDIT-SERVICE

Le registre foncier: informations et explications

Que contiennent les registres fonciers, et sont-ils librement consultables en Suisse? A qui s'adresser pour consulter un registre foncier? Nos explications.
Demande en ligne offre sans engagement
registre foncier
  1. HOME
  2. Privés
  3. Hypothèque
  4. Info
  5. Documents
  6. Registre foncier

Les registres fonciers sont un ensemble de documents qui recensent les droits en relation avec les immeubles. Aujourd'hui, ceux-ci sont en cours de numérisation, et de plus en plus de données sont ainsi accessibles directement en ligne.

Que contient ce document?

Globalement, un registre foncier se doit de contenir toutes les données concernant les droits liés à un immeuble. Plus spécifiquement, un registre foncier est généralement constitué:

Où consulter les registres fonciers?

Conformément à l'art. 53a de la loi sur les registres fonciers, la consultation des données est ouverte au publique. Généralement, il est possible de consulter ces registres dans la commune concernée par le bien immobilier. De plus en plus cependant, les données sont informatisées et consultables en ligne.

Une question? Consultez nos spécialistes!

Vous avez un problème lié à une hypothèque, une question sur une entrée dans le registre foncier? Nos conseillers neutres en hypothèques sont à votre disposition. N'hésitez pas à nous contacter pour établir un rendez-vous sans engagement.

Demande en ligne
contact

Une question? Contactez-nous!

Notre équipe est volontiers à votre disposition pour vous renseigner.

026 323 11 30 076 412 37 89

Autres produits PME

Cautionnement Hypothèque commerciale Autres solutions

Solutions pour privés

Hypothèque Assurances Tous nos produits

Notre adresse

Cashflex Sàrl
Rue de la Banque 4
CP 265 - 1700 Fribourg

© Cashflex Sàrl
Impressum