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Garantie de soumission et appel d'offres

Comment démontrer votre sérieux lors d'un appel d'offres pour projet? Via la conclusion d'une garantie de soumission! Contactez-nous pour des conseils gratuits!
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La garantie de soumission, appelée aussi garantie d'offre, permet de garantir les engagements découlant d'un appel d'offre pour la réalisation d'un projet. Elle couvre le risque de retard ou de conclusion de contrats de substitution plus onéreux. Les partenaires sont ainsi engagés ensemble jusqu'à la finalisation de l'engagement.

A quoi sert la garantie de soumission?

La garantie d'offre sert finalement à couvrir les engagements découlant d'un appel d'offre. Cela signifie que lorsqu'un entrepreneur répond à une offre, il doit effectivement réaliser le projet qu'il présente s'il est choisi.

Contenu

Le préambule doit préciser l'objet concret de la garantie. Dans la partie réservée à l'engagement, les conditions d'appel doivent être précisées. Dans les relations internationales en particulier, le droit applicable et le for juridique doivent être explicitement indiqués.

La garantie de soumission est établie via une banque ou une compagnie d'assurance proposant ce service. Et précisons encore que la déclaration de garantie est limitée dans le temps.

Un gage de sérieux

Une entreprise qui établit une offre souhaite généralement démontrer le sérieux de son offre. La garantie de soumission renforce en effet le sérieux d'une société car elle garantit que l'ordre sera entièrement exécuté. L'acheteur se prémunit ainsi des offres peu sérieuses lors d'un appel d'offres.

Plus précisément, le maître d'oeuvre s'engage à payer une somme au maître d'ouvrage en cas de non exécution de l'ouvrage garanti. Cela permet au maître d'oeuvre de démontrer son plein engagement dans un projet.

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N'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de demande! L'un de nos conseillers vous contactera rapidement afin de vous proposer la solution la plus adaptée en matière de garanties de soumission pour votre entreprise.

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